Assemblé constituante

Assemblé constituante est une institution collégiale avec une tache la rédaction, ou l'adoption, d’une constitution, c’est a dire le texte fondamentale d'organisation des pouvoirs public d'un pays.
La façon dont les membres de l'assemblé sont désignés dépend des circonstances et des pays. Ils peuvent être désignes expressément pour cette tache, ou bien avoir d'autres fonctions institutionnelles, voir s'autoproclamer. En effet, l’assemblée peut détenir le pouvoir constituant en vertu de la précédente constitution (on parle alors de révision), ou bien par les circonstances de faits, suite a une crise de régime (guerre civile, coup d'Etat...).Le résultat des travaux de l'assemblée peut n'être qu'un projet qui devra être entériné par le détenteur du pouvoir (par exemple un référendum).Il peut être une constitution entièrement nouvelle ou une simple modification plus ou moins importante

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